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EURL A.C.A.

Active
Siren499 130 896SARL81400 CARMAUXCréée le 18 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 130 896, EURL A.C.A. est une SARL créée le 18 juillet 2007. Elle est domiciliée 14 rue du Coutal Bas, 81400 Carmaux. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de EURL A.C.A.

Dénomination
EURL A.C.A.
SIREN
499 130 896
SIRET (siège)
499 130 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14499130896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 130 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
14 RUE DU COUTAL BAS, 81400, CARMAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL A.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL A.C.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL A.C.A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81400 CARMAUXSiègeFermé

    499 130 896 00016 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 741J

  • 81000 ALBIFermé

    499 130 896 00024 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de EURL A.C.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL A.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL A.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL A.C.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL A.C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2010. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EURL A.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL A.C.A.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 31 janvier 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur EURL A.C.A.

Quel est le numéro SIREN de EURL A.C.A. ?

Le numéro SIREN de EURL A.C.A. est 499 130 896. Le SIRET de son siège social est 499 130 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499130896.

Où se situe le siège social de EURL A.C.A. ?

Le siège social de EURL A.C.A. est situé 14 rue du Coutal Bas, 81400 Carmaux.

EURL A.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL A.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL A.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL A.C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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