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EURL A.C.C

Active
Siren820 724 433SARL71150 CHAGNYCréée le 23 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 724 433, EURL A.C.C est une SARL créée le 23 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue du Bourg, 71150 Chagny. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ROMUALD QUIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL A.C.C

Dénomination
EURL A.C.C
SIREN
820 724 433
SIRET (siège)
820 724 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01820724433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 724 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juin 2016
Siège social
16 B RUE DU BOURG, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL A.C.C

Construction générale de bâtiment bois et maçonnerie plâtrerie agencement d'intérieur et d'extérieur agencement de cuisine agencement de menuiserie d'intérieur et d'extérieur

Finances de EURL A.C.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL A.C.C

RQ

ROMUALD QUIGNON

Gérant

Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans

Établissements de EURL A.C.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    820 724 433 00017 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL A.C.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de EURL A.C.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL A.C.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL A.C.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL A.C.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2018. Clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 février 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de QUIGNON Romuald gérant de la société ACC pour une durée de 5 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de EURL A.C.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL A.C.C

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de QUIGNON Romuald gérant de la société ACC pour une durée de 5 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2016

Questions fréquentes sur EURL A.C.C

Quel est le numéro SIREN de EURL A.C.C ?

Le numéro SIREN de EURL A.C.C est 820 724 433. Le SIRET de son siège social est 820 724 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01820724433.

Qui dirige EURL A.C.C ?

EURL A.C.C est dirigée par ROMUALD QUIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de EURL A.C.C ?

Le siège social de EURL A.C.C est situé 16 B rue du Bourg, 71150 Chagny.

EURL A.C.C est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL A.C.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL A.C.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL A.C.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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