EURL A.PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL A.PAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 345 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Henri Barbusse, 87200 Saint-Junien. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale. AURELIEN PASCAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL A.PAS
INSEE- Dénomination
- EURL A.PAS
- SIREN
- 815 345 889
- SIRET (siège)
- 815 345 889 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28815345889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 345 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 18 décembre 2015
- Siège social
- 17 AV HENRI BARBUSSE, 87200, SAINT-JUNIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL A.PAS
La vente au détail d'articles de pêche chasse vêtements et accessoires liés aux activités de pêche chasse commerce de matériel d'équitation randonnées loisirs
Finances de EURL A.PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL A.PAS
INSEEÉtablissements de EURL A.PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-JUNIENSiègeActif
815 345 889 00019 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4764Z
Documents juridiques de EURL A.PAS
INPIComptes annuels de EURL A.PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL A.PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL A.PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL A.PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL A.PAS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 2026R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 25/55488
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024011372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/15078
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00215
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02421
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025R02151
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025J00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-82.552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00028
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025002470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2024J00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002599
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/56679
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Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F01806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 22/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/00315
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025062663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023F01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2023F03858
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023003285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R01389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25-84.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024R01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 juillet 2025 · N° 17-22.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21-10.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-16.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.709
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023013908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19-19.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21-20.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024003223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/06580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 14 mars 2024 · N° 11-22.503
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 14 mars 2024 · N° 11-22.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-23.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19-15.627
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 11 mai 2023 · N° 18-25.188
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 15-18.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mars 2023 · N° 18-24.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 février 2023 · N° 19-18.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 février 2023 · N° 22-14.685
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 février 2023 · N° 18-23.019
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 février 2023 · N° 18-19.210
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 février 2023 · N° 15-24.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22-12.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19-15.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18-12.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 24 novembre 2022 · N° 18-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18-17.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18-18.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 novembre 2022 · N° 14-18.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 octobre 2022 · N° 18-13.744
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 octobre 2022 · N° 18-16.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 octobre 2022 · N° 18-15.821
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-21.802
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/05369
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18-12.270
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/19921
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 17-26.877
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 juin 2022 · N° 17-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 juin 2022 · N° 17-19.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 juin 2022 · N° 17-22.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 juin 2022 · N° 17-22.154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-83.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-20.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/00225
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 janvier 2017 · N° 16-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 mai 2016 · N° 15/01944
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2016 · N° 15/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 octobre 2015 · N° 15/03632
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 octobre 2015 · N° 14/05125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2012 · N° 12/00091
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 juin 2012 · N° 10/11437
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 09 mars 2012 · N° 11/08558
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2011 · N° 10/04887
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 février 2009 · N° 08/03018
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-10.713
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-40.817
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL A.PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL A.PAS
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Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2015
Questions fréquentes sur EURL A.PAS
Quel est le numéro SIREN de EURL A.PAS ?
Le numéro SIREN de EURL A.PAS est 815 345 889. Le SIRET de son siège social est 815 345 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28815345889.
Qui dirige EURL A.PAS ?
EURL A.PAS est dirigée par AURELIEN PASCAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL A.PAS ?
Le siège social de EURL A.PAS est situé 17 av Henri Barbusse, 87200 Saint-Junien.
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Oui, EURL A.PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL A.PAS.
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