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EURL AATP

Active
Siren495 108 177SARL27650 LOUYECréée le 31 mars 2007

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 108 177, EURL AATP est une SARL créée le 31 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Chateau, 27650 Louye. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par ARNAUD LAINE, gérant.

Fiche d'identité de EURL AATP

Dénomination
EURL AATP
SIREN
495 108 177
SIRET (siège)
495 108 177 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15495108177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 108 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
31 mars 2007
Siège social
12 RUE DU CHATEAU, 27650, LOUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL AATP

TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT FOUILLES AMENAGEMENTS PAYSAGERS

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Finances de EURL AATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL AATP

AL

ARNAUD LAINE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2007) · 19 ans

Établissements de EURL AATP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27650 LOUYESiègeActif

    495 108 177 00017 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de EURL AATP

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EURL AATP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL AATP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2012. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL AATP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL AATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL AATP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2007

Questions fréquentes sur EURL AATP

Quel est le numéro SIREN de EURL AATP ?

Le numéro SIREN de EURL AATP est 495 108 177. Le SIRET de son siège social est 495 108 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15495108177.

Qui dirige EURL AATP ?

EURL AATP est dirigée par ARNAUD LAINE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL AATP ?

Le siège social de EURL AATP est situé 12 rue du Chateau, 27650 Louye.

EURL AATP est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL AATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL AATP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL AATP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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