EURL ACBC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL ACBC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 683 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che Lhept, 64121 Montardon. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par JEAN PARRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL ACBC
INSEE- Dénomination
- EURL ACBC
- SIREN
- 494 683 378
- SIRET (siège)
- 494 683 378 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04494683378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 683 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 25 CHE LHEPT, 64121, MONTARDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL ACBC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ACBC
INSEEÉtablissements de EURL ACBC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64121 MONTARDONSiègeFermé
494 683 378 00017 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4333Z
Documents juridiques de EURL ACBC
INPIComptes annuels de EURL ACBC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ACBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ACBC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ACBC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2009. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ACBC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2026 · N° 18/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025007577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024006513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024002087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006422
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ACBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ACBC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur EURL ACBC
Quel est le numéro SIREN de EURL ACBC ?
Le numéro SIREN de EURL ACBC est 494 683 378. Le SIRET de son siège social est 494 683 378 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494683378.
Qui dirige EURL ACBC ?
EURL ACBC est dirigée par JEAN PARRA, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ACBC ?
Le siège social de EURL ACBC est situé 25 Che Lhept, 64121 Montardon.
EURL ACBC est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ACBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ACBC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ACBC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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