EURL ACER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL ACER est une SARL immatriculée le 13 août 2004 sous le numéro SIREN 478 146 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Jean Jaures, 51000 Chalons en Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par VELI ACER, gérant.
Fiche d'identité de EURL ACER
INSEE- Dénomination
- EURL ACER
- SIREN
- 478 146 632
- SIRET (siège)
- 478 146 632 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28478146632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 146 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 août 2004
- Siège social
- 26 RUE JEAN JAURES, 51000, CHALONS EN CHAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL ACER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ACER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL ACER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51000 CHALONS EN CHAMPAGNESiègeFermé
478 146 632 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5610C
- 51510 SAINT-GIBRIENFermé
478 146 632 00029 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL ACER
INPIComptes annuels de EURL ACER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ACER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ACER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2009. Clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent-morange-tirmant : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 16 avril 2009, jugement du tribunal de du 07 mai 2009 jugement désignant administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle, 13 allée de longchamp, 54600 villers-lès-nancy avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion
Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté DARGENT-MORANGE-TIRMANT : Me TIRMANT, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ACER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/15186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/09039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/51446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2024 · N° 23/19553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 novembre 2022 · N° 21/01061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ACER
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 7 mai 2009 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 16 avril 2009, jugement du tribunal de du 07 mai 2009 jugement désignant administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle, 13 allée de longchamp, 54600 villers-lès-nancy avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté DARGENT-MORANGE-TIRMANT : Me TIRMANT, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent-morange-tirmant : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé unique : ACER Veli.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé unique : ACER Veli.
- création
Date d'effet : 13 août 2004
Questions fréquentes sur EURL ACER
Quel est le numéro SIREN de EURL ACER ?
Le numéro SIREN de EURL ACER est 478 146 632. Le SIRET de son siège social est 478 146 632 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478146632.
Qui dirige EURL ACER ?
EURL ACER est dirigée par VELI ACER, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ACER ?
Le siège social de EURL ACER est situé 26 rue Jean Jaures, 51000 Chalons en Champagne.
EURL ACER est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ACER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ACER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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