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EURL ACI.MSA

Active
Siren853 049 849SARL76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 07 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

EURL ACI.MSA est une SARL immatriculée le 7 août 2019 sous le numéro SIREN 853 049 849. Elle est domiciliée 440 rue de la Chatellerie, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD CREVON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL ACI.MSA

Dénomination
EURL ACI.MSA
SIREN
853 049 849
SIRET (siège)
853 049 849 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14853049849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 049 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
07 août 2019
Siège social
440 RUE DE LA CHATELLERIE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL ACI.MSA

Marchand de biens, lotisseur, promotion immobilière et prise de participation dans toute société ayant une activité immobilière

Finances de EURL ACI.MSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ACI.MSA

AC

ARNAUD CREVON

Gérant

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

Établissements de EURL ACI.MSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    853 049 849 00013 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de EURL ACI.MSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de EURL ACI.MSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ACI.MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ACI.MSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ACI.MSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ACI.MSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ACI.MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ACI.MSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2019

Questions fréquentes sur EURL ACI.MSA

Quel est le numéro SIREN de EURL ACI.MSA ?

Le numéro SIREN de EURL ACI.MSA est 853 049 849. Le SIRET de son siège social est 853 049 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14853049849.

Qui dirige EURL ACI.MSA ?

EURL ACI.MSA est dirigée par ARNAUD CREVON, gérant.

Où se situe le siège social de EURL ACI.MSA ?

Le siège social de EURL ACI.MSA est situé 440 rue de la Chatellerie, 76230 Bois-Guillaume.

EURL ACI.MSA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ACI.MSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ACI.MSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ACI.MSA.

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