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EURL ACM

Active
Siren483 697 553SARL69250 FLEURIEU-SUR-SAONECréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL ACM est une SARL immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 697 553. Son siège social est situé za Bleu Guimet, 69250 Fleurieu-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6399Z.

Fiche d'identité de EURL ACM

Dénomination
EURL ACM
SIREN
483 697 553
SIRET (siège)
483 697 553 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25483697553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 697 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6399Z
Date de création
01 août 2005
Siège social
ZA BLEU GUIMET, 69250, FLEURIEU-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ACM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL ACM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 FLEURIEU-SUR-SAONESiègeFermé

    483 697 553 00012 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6399Z

Documents juridiques de EURL ACM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EURL ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ACM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ACM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2009. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EURL ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ACM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur EURL ACM

Quel est le numéro SIREN de EURL ACM ?

Le numéro SIREN de EURL ACM est 483 697 553. Le SIRET de son siège social est 483 697 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483697553.

Où se situe le siège social de EURL ACM ?

Le siège social de EURL ACM est situé za Bleu Guimet, 69250 Fleurieu-sur-Saone.

EURL ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ACM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ACM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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