EURL ACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
EURL ACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 356 236. Elle est domiciliée 7 CHE 7 chemin de Plince, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE MARECHAL, liquidateur.
Fiche d'identité de EURL ACOM
INSEE- Dénomination
- EURL ACOM
- SIREN
- 515 356 236
- SIRET (siège)
- 515 356 236 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76515356236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 356 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 14 octobre 2009
- Siège social
- 7 CHE 7 chemin de Plince , 33500, Libourne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL ACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ACOM
INSEEÉtablissements de EURL ACOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33500 LibourneSiègeFermé
515 356 236 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 7490B
Documents juridiques de EURL ACOM
INPIComptes annuels de EURL ACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/13409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2018 · N° 15/13724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/14658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ACOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-14 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2009
Questions fréquentes sur EURL ACOM
Quel est le numéro SIREN de EURL ACOM ?
Le numéro SIREN de EURL ACOM est 515 356 236. Le SIRET de son siège social est 515 356 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76515356236.
Qui dirige EURL ACOM ?
EURL ACOM est dirigée par FABRICE MARECHAL, liquidateur.
Où se situe le siège social de EURL ACOM ?
Le siège social de EURL ACOM est situé 7 CHE 7 chemin de Plince, 33500 Libourne.
EURL ACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ACOM.
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