EURL ACTIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL ACTIBAT est une SARL immatriculée le 3 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 573 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Republique, 30129 Redessan. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de EURL ACTIBAT
INSEE- Dénomination
- EURL ACTIBAT
- SIREN
- 420 573 453
- SIRET (siège)
- 420 573 453 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49420573453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 573 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 03 novembre 1998
- Siège social
- 8 AV DE LA REPUBLIQUE, 30129, REDESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL ACTIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ACTIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL ACTIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30129 REDESSANSiègeFermé
420 573 453 00016 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 452B
Documents juridiques de EURL ACTIBAT
INPIComptes annuels de EURL ACTIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ACTIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ACTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ACTIBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 21/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 19/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/17167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/06020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 19/16450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 19/16446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 19/16444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-19.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/13786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-19.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ACTIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1998
Questions fréquentes sur EURL ACTIBAT
Quel est le numéro SIREN de EURL ACTIBAT ?
Le numéro SIREN de EURL ACTIBAT est 420 573 453. Le SIRET de son siège social est 420 573 453 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49420573453.
Où se situe le siège social de EURL ACTIBAT ?
Le siège social de EURL ACTIBAT est situé 8 av de la Republique, 30129 Redessan.
EURL ACTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ACTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ACTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ACTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A.T.I ART ET TRADITIONS IMMOBILIERES30000 Nimes
- AM MARTIN CONSTRUCTIONS30200 Bagnols-sur-Ceze
- ART ET PATRIMOINE30210 Remoulins
- ATALAS CONSTRUCTION30490 Montfrin
- BENDJAMAA FATIHA30130 Pont St Esprit
- BONNET CONSTRUCTION30000 Nimes
- CONSTRUCTIONS DU PONT DU GARD30210 Remoulins
- CONSTRUCTIONS LANGUEDOCIENNES30000 Nimes
- COQUENBOIS30380 Saint-Christol-Lez-Ales
- COREMAT30100 Ales
