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EURL ACTIDENT

Active
Siren440 494 581SARL95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 18 février 2002
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EURL ACTIDENT est une SARL immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 440 494 581. Son siège social est situé 28 rue de l'Eglise, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale relève du code NAF 4774Z. La direction est assurée par DANIEL VIOLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL ACTIDENT

Dénomination
EURL ACTIDENT
SIREN
440 494 581
SIRET (siège)
440 494 581 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84440494581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 494 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
18 février 2002
Siège social
28 RUE DE L'EGLISE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL ACTIDENT

Vente de matériel et fournitures dentaires

Finances de EURL ACTIDENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ACTIDENT

DV

DANIEL VIOLI

Gérant

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

Établissements de EURL ACTIDENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    440 494 581 00026 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4774Z

  • 95200 SARCELLESFermé

    440 494 581 00018 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4774Z

Documents juridiques de EURL ACTIDENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de EURL ACTIDENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ACTIDENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ACTIDENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ACTIDENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 mars 2009. Plan arrêté le 22 janvier 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ACTIDENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ACTIDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ACTIDENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur EURL ACTIDENT

Quel est le numéro SIREN de EURL ACTIDENT ?

Le numéro SIREN de EURL ACTIDENT est 440 494 581. Le SIRET de son siège social est 440 494 581 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440494581.

Qui dirige EURL ACTIDENT ?

EURL ACTIDENT est dirigée par DANIEL VIOLI, gérant.

Où se situe le siège social de EURL ACTIDENT ?

Le siège social de EURL ACTIDENT est situé 28 rue de l'Eglise, 95170 Deuil-la-Barre.

EURL ACTIDENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ACTIDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ACTIDENT est-elle en procédure collective ?

EURL ACTIDENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 22 janvier 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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