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EURL ACTP

Active
Siren451 428 502SARL97170 PETIT BOURGCréée le 25 novembre 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 428 502, EURL ACTP est une SARL créée le 25 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5-6 Lot Arnouville 6 Lot Vince Petit Bourg, 97170 Petit Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. DANIELE BESCOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL ACTP

Dénomination
EURL ACTP
SIREN
451 428 502
SIRET (siège)
451 428 502 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36451428502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 428 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
25 novembre 2003
Siège social
5-6 LOT ARNOUVILLE 6 LOT VINCE PETIT BOURG, 97170, PETIT BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL ACTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ACTP

DB

DANIELE BESCOS

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de EURL ACTP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97170 PETIT BOURGSiègeFermé

    451 428 502 00020 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4312A

  • 97128 GOYAVEFermé

    451 428 502 00012 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 451A

Documents juridiques de EURL ACTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de EURL ACTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ACTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ACTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ACTP.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 décembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 08 décembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Extrait de jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ACTP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ACTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ACTP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Extrait de jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur EURL ACTP

Quel est le numéro SIREN de EURL ACTP ?

Le numéro SIREN de EURL ACTP est 451 428 502. Le SIRET de son siège social est 451 428 502 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451428502.

Qui dirige EURL ACTP ?

EURL ACTP est dirigée par DANIELE BESCOS, gérant.

Où se situe le siège social de EURL ACTP ?

Le siège social de EURL ACTP est situé 5-6 Lot Arnouville 6 Lot Vince Petit Bourg, 97170 Petit Bourg.

EURL ACTP est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ACTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ACTP est-elle en procédure collective ?

EURL ACTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 décembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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