EURL ADPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 505 574, EURL ADPE est une SARL créée le 22 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Greves, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de EURL ADPE
INSEE- Dénomination
- EURL ADPE
- SIREN
- 517 505 574
- SIRET (siège)
- 517 505 574 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15517505574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 505 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- 7 CHE DES GREVES, 74960, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL ADPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ADPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL ADPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74960 ANNECYSiègeFermé
517 505 574 00015 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 4322A
Documents juridiques de EURL ADPE
INPIComptes annuels de EURL ADPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ADPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ADPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ADPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2011. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 19 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ADPE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-42.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ADPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ADPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-14
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur EURL ADPE
Quel est le numéro SIREN de EURL ADPE ?
Le numéro SIREN de EURL ADPE est 517 505 574. Le SIRET de son siège social est 517 505 574 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15517505574.
Où se situe le siège social de EURL ADPE ?
Le siège social de EURL ADPE est situé 7 Che des Greves, 74960 Annecy.
EURL ADPE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ADPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ADPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ADPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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