EURL AITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 352 352, EURL AITEC est une SARL créée le 31 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL ALPHONSE DAUDET Tour 3, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par FAWZI CHEFAI, gérant.
Fiche d'identité de EURL AITEC
INSEE- Dénomination
- EURL AITEC
- SIREN
- 488 352 352
- SIRET (siège)
- 488 352 352 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR11488352352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 352 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Siège social
- 2 ALL ALPHONSE DAUDET Tour 3, 69780, MIONS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EURL AITEC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EURL AITEC
Vente, installation, maintenance et tout système d'alarme, d'équipements électroniques, d'interphones et de matériel de communication
Finances de EURL AITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL AITEC
INSEEÉtablissements de EURL AITEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
488 352 352 00030 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4321A
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
488 352 352 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4321A
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
488 352 352 00022 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de EURL AITEC
INPIComptes annuels de EURL AITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL AITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL AITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL AITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL AITEC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/50495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/12375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023J00207
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-19.025
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-40.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 02-20.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL AITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL AITEC
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 31 janvier 2006
Questions fréquentes sur EURL AITEC
Quel est le numéro SIREN de EURL AITEC ?
Le numéro SIREN de EURL AITEC est 488 352 352. Le SIRET de son siège social est 488 352 352 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488352352.
Qui dirige EURL AITEC ?
EURL AITEC est dirigée par FAWZI CHEFAI, gérant.
Où se situe le siège social de EURL AITEC ?
Le siège social de EURL AITEC est situé 2 ALL ALPHONSE DAUDET Tour 3, 69780 Mions.
EURL AITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL AITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL AITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL AITEC.
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