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EURL ALSA PAVAGE

Active
Siren522 654 367SARL90000 BelfortCréée le 26 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EURL ALSA PAVAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 654 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV 12 Avenue Jean Moulin, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MOTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL ALSA PAVAGE

Dénomination
EURL ALSA PAVAGE
SIREN
522 654 367
SIRET (siège)
522 654 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17522654367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 654 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
26 mai 2010
Siège social
12 AV 12 Avenue Jean Moulin, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de EURL ALSA PAVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ALSA PAVAGE

FM

FRANCOIS MOTZ

Gérant

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

Établissements de EURL ALSA PAVAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeFermé

    522 654 367 00013 · ouvert le 24 mars 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de EURL ALSA PAVAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de EURL ALSA PAVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ALSA PAVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ALSA PAVAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ALSA PAVAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2011. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur François MOTZ pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ALSA PAVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ALSA PAVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ALSA PAVAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur François MOTZ pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur EURL ALSA PAVAGE

Quel est le numéro SIREN de EURL ALSA PAVAGE ?

Le numéro SIREN de EURL ALSA PAVAGE est 522 654 367. Le SIRET de son siège social est 522 654 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522654367.

Qui dirige EURL ALSA PAVAGE ?

EURL ALSA PAVAGE est dirigée par FRANCOIS MOTZ, gérant.

Où se situe le siège social de EURL ALSA PAVAGE ?

Le siège social de EURL ALSA PAVAGE est situé 12 AV 12 Avenue Jean Moulin, 90000 Belfort.

EURL ALSA PAVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ALSA PAVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ALSA PAVAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ALSA PAVAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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