EURL ALTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL ALTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 429 304 140. Son siège social est situé Pl Pl Marcelin Berthelot le Village Suisse, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 515C comme activité principale. DOMINIQUE FACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL ALTIS
INSEE- Dénomination
- EURL ALTIS
- SIREN
- 429 304 140
- SIRET (siège)
- 429 304 140 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR73429304140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 304 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 515C
- Date de création
- 15 juin 2004
- Siège social
- PL PL MARCELIN BERTHELOT LE VILLAGE SUISSE, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL ALTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ALTIS
INSEEÉtablissements de EURL ALTIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeFermé
429 304 140 00024 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 515C
- 59800 LILLEFermé
429 304 140 00016 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 515C
Documents juridiques de EURL ALTIS
INPIComptes annuels de EURL ALTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ALTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ALTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ALTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ALTIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00230
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03485
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02678
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2023012217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00219
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ALTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ALTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2004
Questions fréquentes sur EURL ALTIS
Quel est le numéro SIREN de EURL ALTIS ?
Le numéro SIREN de EURL ALTIS est 429 304 140. Le SIRET de son siège social est 429 304 140 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429304140.
Qui dirige EURL ALTIS ?
EURL ALTIS est dirigée par DOMINIQUE FACHE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ALTIS ?
Le siège social de EURL ALTIS est situé Pl Pl Marcelin Berthelot le Village Suisse, 59400 Cambrai.
EURL ALTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ALTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ALTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ALTIS.
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