EURL ANCA
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 400 747, EURL ANCA est une SARL créée le 2 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 B rue de la Republique, 17300 Rochefort. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de EURL ANCA
INSEE- Dénomination
- EURL ANCA
- SIREN
- 422 400 747
- SIRET (siège)
- 422 400 747 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73422400747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 400 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 02 avril 1999
- Siège social
- 44 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de EURL ANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ANCA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de février 2009 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL ANCA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeFermé
422 400 747 00016 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 524C
- 17300 ROCHEFORTFermé
422 400 747 00024 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4771Z
- 17300 ROCHEFORTFermé
422 400 747 00032 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 4771Z
Documents juridiques de EURL ANCA
INPIConformité de EURL ANCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ANCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025034981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025017688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ANCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liquidateur : LEROUX Carole Claudine.
- création
Date d'effet : 02 avril 1999
Questions fréquentes sur EURL ANCA
Quel est le numéro SIREN de EURL ANCA ?
Le numéro SIREN de EURL ANCA est 422 400 747. Le SIRET de son siège social est 422 400 747 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422400747.
Où se situe le siège social de EURL ANCA ?
Le siège social de EURL ANCA est situé 44 B rue de la Republique, 17300 Rochefort.
EURL ANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ANCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ANCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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