EURL ANDRE PERMASSE

Active

Siren501 602 809SARL64000 PAUCréée le 01 janvier 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 602 809, EURL ANDRE PERMASSE est une SARL créée le 1er janvier 2008. Son siège social est situé 10 rue des Myosotis, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL ANDRE PERMASSE

INSEE

Dénomination: EURL ANDRE PERMASSE
SIREN: 501 602 809
SIRET (siège): 501 602 809 00011
N° TVA intracommunautaire: FR06501602809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 602 809
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 01 janvier 2008
Siège social: 10 RUE DES MYOSOTIS, 64000, PAU
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EURL ANDRE PERMASSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ANDRE PERMASSE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

-P

- LABIE André Jean-Christian PERMASSE

Gérant(e) · de mars 2008 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL ANDRE PERMASSE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

64000 PAUSiègeFermé
501 602 809 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de EURL ANDRE PERMASSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

Acte

Comptes annuels de EURL ANDRE PERMASSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ANDRE PERMASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ANDRE PERMASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ANDRE PERMASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ANDRE PERMASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ANDRE PERMASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ANDRE PERMASSE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 juin 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
21 mars 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Début d'activité : 2008-01-01

25 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur EURL ANDRE PERMASSE

Quel est le numéro SIREN de EURL ANDRE PERMASSE ?

Le numéro SIREN de EURL ANDRE PERMASSE est 501 602 809. Le SIRET de son siège social est 501 602 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501602809.

Où se situe le siège social de EURL ANDRE PERMASSE ?

Le siège social de EURL ANDRE PERMASSE est situé 10 rue des Myosotis, 64000 Pau.