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EURL APIFRUT

Active
Siren504 639 790SARL82100 CASTELSARRASINCréée le 06 juin 2008

1039A · Autre transformation et conservation de légumes

Documents

EURL APIFRUT est une SARL immatriculée le 6 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 639 790. Le siège social de l'entreprise se trouve Samponne, 82100 Castelsarrasin. EURL APIFRUT relève du secteur autre transformation et conservation de légumes (code NAF 1039A). CHRISTIAN SCHIEVENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL APIFRUT

Dénomination
EURL APIFRUT
SIREN
504 639 790
SIRET (siège)
504 639 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30504639790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 639 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1039A - Autre transformation et conservation de légumes
Date de création
06 juin 2008
Siège social
SAMPONNE, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL APIFRUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL APIFRUT

CS

CHRISTIAN SCHIEVENE

Gérant

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Établissements de EURL APIFRUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeFermé

    504 639 790 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 1039A

Documents juridiques de EURL APIFRUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Conformité de EURL APIFRUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL APIFRUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL APIFRUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL APIFRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL APIFRUT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur EURL APIFRUT

Quel est le numéro SIREN de EURL APIFRUT ?

Le numéro SIREN de EURL APIFRUT est 504 639 790. Le SIRET de son siège social est 504 639 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504639790.

Qui dirige EURL APIFRUT ?

EURL APIFRUT est dirigée par CHRISTIAN SCHIEVENE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL APIFRUT ?

Le siège social de EURL APIFRUT est situé Samponne, 82100 Castelsarrasin.

EURL APIFRUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL APIFRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL APIFRUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL APIFRUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.