EURL APIFRUT
Active1039A · Autre transformation et conservation de légumes
EURL APIFRUT est une SARL immatriculée le 6 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 639 790. Le siège social de l'entreprise se trouve Samponne, 82100 Castelsarrasin. EURL APIFRUT relève du secteur autre transformation et conservation de légumes (code NAF 1039A). CHRISTIAN SCHIEVENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL APIFRUT
INSEE- Dénomination
- EURL APIFRUT
- SIREN
- 504 639 790
- SIRET (siège)
- 504 639 790 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30504639790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 639 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1039A - Autre transformation et conservation de légumes
- Date de création
- 06 juin 2008
- Siège social
- SAMPONNE, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL APIFRUT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL APIFRUT
INSEEÉtablissements de EURL APIFRUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeFermé
504 639 790 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 1039A
Documents juridiques de EURL APIFRUT
INPIConformité de EURL APIFRUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL APIFRUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL APIFRUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL APIFRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL APIFRUT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2008
Questions fréquentes sur EURL APIFRUT
Quel est le numéro SIREN de EURL APIFRUT ?
Le numéro SIREN de EURL APIFRUT est 504 639 790. Le SIRET de son siège social est 504 639 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504639790.
Qui dirige EURL APIFRUT ?
EURL APIFRUT est dirigée par CHRISTIAN SCHIEVENE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL APIFRUT ?
Le siège social de EURL APIFRUT est situé Samponne, 82100 Castelsarrasin.
EURL APIFRUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL APIFRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL APIFRUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL APIFRUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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