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EURL AQUA CONCEPT

Active
Siren499 895 282SARL13540 PuyricardCréée le 04 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EURL AQUA CONCEPT est une SARL immatriculée le 4 décembre 2009 sous le numéro SIREN 499 895 282. Elle est domiciliée 5135 RTE 5135 route d'Avignon - RN 7 Espace Célestin Coq, 13540 Puyricard. Son activité principale relève du code NAF 4752B. La direction est assurée par SYLVAIN VEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL AQUA CONCEPT

Dénomination
EURL AQUA CONCEPT
SIREN
499 895 282
SIRET (siège)
499 895 282 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92499895282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 895 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4752B
Date de création
04 décembre 2009
Siège social
5135 RTE 5135 route d'Avignon - RN 7 Espace Célestin Coq, 13540, Puyricard
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL AQUA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL AQUA CONCEPT

SV

SYLVAIN VEYER

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de EURL AQUA CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13540 PuyricardSiègeFermé

    499 895 282 00022 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4752B

  • 13760 SAINT-CANNATFermé

    499 895 282 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4752B

Documents juridiques de EURL AQUA CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL AQUA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL AQUA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL AQUA CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL AQUA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2013. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de VEYER Sylvain pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL AQUA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL AQUA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL AQUA CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de VEYER Sylvain pour une durée de 5 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Questions fréquentes sur EURL AQUA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de EURL AQUA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de EURL AQUA CONCEPT est 499 895 282. Le SIRET de son siège social est 499 895 282 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499895282.

Qui dirige EURL AQUA CONCEPT ?

EURL AQUA CONCEPT est dirigée par SYLVAIN VEYER, gérant.

Où se situe le siège social de EURL AQUA CONCEPT ?

Le siège social de EURL AQUA CONCEPT est situé 5135 RTE 5135 route d'Avignon - RN 7 Espace Célestin Coq, 13540 Puyricard.

EURL AQUA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL AQUA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL AQUA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL AQUA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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