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EURL AQUA PROTEC

Active
Siren479 530 032SARL11160 RIEUX MINERVOISCréée le 24 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL AQUA PROTEC est une SARL immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 530 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine Saint-Antoine, 11160 Rieux Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL AQUA PROTEC

Dénomination
EURL AQUA PROTEC
SIREN
479 530 032
SIRET (siège)
479 530 032 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83479530032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 530 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
DOMAINE SAINT-ANTOINE, 11160, RIEUX MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL AQUA PROTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL AQUA PROTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL AQUA PROTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11160 RIEUX MINERVOISSiègeFermé

    479 530 032 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4339Z

Documents juridiques de EURL AQUA PROTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL AQUA PROTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL AQUA PROTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL AQUA PROTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL AQUA PROTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2008. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL AQUA PROTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL AQUA PROTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL AQUA PROTEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur EURL AQUA PROTEC

Quel est le numéro SIREN de EURL AQUA PROTEC ?

Le numéro SIREN de EURL AQUA PROTEC est 479 530 032. Le SIRET de son siège social est 479 530 032 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479530032.

Où se situe le siège social de EURL AQUA PROTEC ?

Le siège social de EURL AQUA PROTEC est situé Domaine Saint-Antoine, 11160 Rieux Minervois.

EURL AQUA PROTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL AQUA PROTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL AQUA PROTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL AQUA PROTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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