EURL AQUASOL
ActiveEURL AQUASOL est une SARL immatriculée le 28 avril 1996 sous le numéro SIREN 405 107 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte d'Ortaffa, 66670 Bages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.
Fiche d'identité de EURL AQUASOL
INSEE- Dénomination
- EURL AQUASOL
- SIREN
- 405 107 863
- SIRET (siège)
- 405 107 863 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28405107863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 107 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 28 avril 1996
- Siège social
- 1 RTE D'ORTAFFA, 66670, BAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL AQUASOL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL AQUASOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66670 BAGESSiègeFermé
405 107 863 00012 · ouvert le 28 avril 1996 · NAF 454M
Documents juridiques de EURL AQUASOL
INPIConformité de EURL AQUASOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL AQUASOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL AQUASOL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL AQUASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL AQUASOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1996
Questions fréquentes sur EURL AQUASOL
Quel est le numéro SIREN de EURL AQUASOL ?
Le numéro SIREN de EURL AQUASOL est 405 107 863. Le SIRET de son siège social est 405 107 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28405107863.
Où se situe le siège social de EURL AQUASOL ?
Le siège social de EURL AQUASOL est situé 1 Rte d'Ortaffa, 66670 Bages.
EURL AQUASOL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL AQUASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL AQUASOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL AQUASOL.
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