EURL ARBOREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL ARBOREE est une SARL immatriculée le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 420 497 307. Son siège social est situé Les Martinaux, 33580 Sainte-Gemme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z.
Fiche d'identité de EURL ARBOREE
INSEE- Dénomination
- EURL ARBOREE
- SIREN
- 420 497 307
- SIRET (siège)
- 420 497 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46420497307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 497 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0210Z
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- LES MARTINAUX, 33580, SAINTE-GEMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL ARBOREE
Sylviculture et autres activités forestières
Finances de EURL ARBOREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ARBOREE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL ARBOREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33580 SAINTE-GEMMESiègeActif
420 497 307 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0210Z
Documents juridiques de EURL ARBOREE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL ARBOREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ARBOREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ARBOREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ARBOREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ARBOREE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/20127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 18/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/14614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ARBOREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ARBOREE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur EURL ARBOREE
Quel est le numéro SIREN de EURL ARBOREE ?
Le numéro SIREN de EURL ARBOREE est 420 497 307. Le SIRET de son siège social est 420 497 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420497307.
Où se situe le siège social de EURL ARBOREE ?
Le siège social de EURL ARBOREE est situé Les Martinaux, 33580 Sainte-Gemme.
EURL ARBOREE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ARBOREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ARBOREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ARBOREE.
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