EURL ARCHI'TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL ARCHI'TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 320 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Gaston Monnerville, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC SIMON, gérant.
Fiche d'identité de EURL ARCHI'TECH
INSEE- Dénomination
- EURL ARCHI'TECH
- SIREN
- 435 320 783
- SIRET (siège)
- 435 320 783 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48435320783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 320 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 29 mars 2001
- Siège social
- 8 RUE GASTON MONNERVILLE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL ARCHI'TECH
CONSTRUCTION DE BATIMENTS DIVERS (REALISATION DE GROS OEUVRE DE BATIMENTS A CELLULES MULTIPLES) CONCEPTION DE PLANS D'IMMEUBLES ET COMMERCIALISATION
Finances de EURL ARCHI'TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ARCHI'TECH
INSEEÉtablissements de EURL ARCHI'TECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
435 320 783 00010 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 7111Z
Documents juridiques de EURL ARCHI'TECH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL ARCHI'TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ARCHI'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ARCHI'TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ARCHI'TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ARCHI'TECH. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2003 · N° 01-16.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ARCHI'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ARCHI'TECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2001
Questions fréquentes sur EURL ARCHI'TECH
Quel est le numéro SIREN de EURL ARCHI'TECH ?
Le numéro SIREN de EURL ARCHI'TECH est 435 320 783. Le SIRET de son siège social est 435 320 783 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48435320783.
Qui dirige EURL ARCHI'TECH ?
EURL ARCHI'TECH est dirigée par JEAN-LUC SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ARCHI'TECH ?
Le siège social de EURL ARCHI'TECH est situé 8 rue Gaston Monnerville, 97160 Le Moule.
EURL ARCHI'TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ARCHI'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ARCHI'TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ARCHI'TECH.
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