EURL ARMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 815 309, EURL ARMAND est une SARL créée le 13 septembre 2012. Son siège social est situé 12 av des allees, 64700 Hendaye. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par DIDIER ARMAND, gérant.
Fiche d'identité de EURL ARMAND
INSEE- Dénomination
- EURL ARMAND
- SIREN
- 751 815 309
- SIRET (siège)
- 751 815 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96751815309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 815 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 13 septembre 2012
- Siège social
- 12 AV DES ALLEES, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL ARMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ARMAND
INSEEÉtablissements de EURL ARMAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeFermé
751 815 309 00016 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 1071C
Documents juridiques de EURL ARMAND
INPIComptes annuels de EURL ARMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ARMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ARMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2015. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026052035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026051792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026030220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026001547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025108096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025078788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ARMAND
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 novembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Début d'activité : 2012-06-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-12
- création
Date d'effet : 13 septembre 2012
Questions fréquentes sur EURL ARMAND
Quel est le numéro SIREN de EURL ARMAND ?
Le numéro SIREN de EURL ARMAND est 751 815 309. Le SIRET de son siège social est 751 815 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96751815309.
Qui dirige EURL ARMAND ?
EURL ARMAND est dirigée par DIDIER ARMAND, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ARMAND ?
Le siège social de EURL ARMAND est situé 12 av des allees, 64700 Hendaye.
EURL ARMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ARMAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ARMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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