EURL ARNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL ARNAL est une SARL immatriculée le 7 mai 2007 sous le numéro SIREN 494 679 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 319 av de Stalingrad, 34290 Montblanc. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de EURL ARNAL
INSEE- Dénomination
- EURL ARNAL
- SIREN
- 494 679 293
- SIRET (siège)
- 494 679 293 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68494679293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 679 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- 319 AV DE STALINGRAD, 34290, MONTBLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL ARNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ARNAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL ARNAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34290 MONTBLANCSiègeFermé
494 679 293 00022 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4399C
- 34290 MONTBLANCFermé
494 679 293 00014 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL ARNAL
INPIComptes annuels de EURL ARNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ARNAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ARNAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2011. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ARNAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03121
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01217
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Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00073
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00117
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00120
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Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/05529
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06108
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00752
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00348
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00172
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05359
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00061
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06002
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06158
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05777
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05778
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00035
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00052
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02904
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02905
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01739
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02046
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.645
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02024
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00391
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025003324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00124
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01073
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03754
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000252
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000295
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000177
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03121
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003787
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18/05509
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-18.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-18.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ARNAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur EURL ARNAL
Quel est le numéro SIREN de EURL ARNAL ?
Le numéro SIREN de EURL ARNAL est 494 679 293. Le SIRET de son siège social est 494 679 293 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494679293.
Où se situe le siège social de EURL ARNAL ?
Le siège social de EURL ARNAL est situé 319 av de Stalingrad, 34290 Montblanc.
EURL ARNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ARNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ARNAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ARNAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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