CheckersProcédures

EURL ARNAULD PASCAL

Fermée
Siren488 478 421SARL63570 JumeauxRadiée le 26 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

EURL ARNAULD PASCAL est une SARL immatriculée le 13 février 2006 sous le numéro SIREN 488 478 421. Elle est domiciliée 16 PL 16 place de la Virade, 63570 Jumeaux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ARNAULD, gérant. La radiation de EURL ARNAULD PASCAL date du 26 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EURL ARNAULD PASCAL

Dénomination
EURL ARNAULD PASCAL
SIREN
488 478 421
SIRET (siège)
488 478 421 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15488478421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 478 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 février 2006
Date de radiation
26 octobre 2022
Siège social
16 PL 16 place de la Virade, 63570, Jumeaux
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de EURL ARNAULD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ARNAULD PASCAL

PA

PASCAL ARNAULD

Gérant

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

JL

JOSIANE LAUMOND

Autre

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

Établissements de EURL ARNAULD PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63570 JumeauxSiègeFermé

    488 478 421 00016 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 5610A

  • 63580 SAINTE-CATHERINEFermé

    488 478 421 00024 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL ARNAULD PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL ARNAULD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ARNAULD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ARNAULD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ARNAULD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2021. Clôturée le 19 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 31 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2022 · publié le 28 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2021 · publié le 09 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2021 · publié le 17 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2020 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de EURL ARNAULD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ARNAULD PASCAL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2020 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. radiation

    Date d'effet : 26 octobre 2022

Questions fréquentes sur EURL ARNAULD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EURL ARNAULD PASCAL ?

Le numéro SIREN de EURL ARNAULD PASCAL est 488 478 421. Le SIRET de son siège social est 488 478 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488478421.

Qui dirige EURL ARNAULD PASCAL ?

EURL ARNAULD PASCAL est dirigée par PASCAL ARNAULD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL ARNAULD PASCAL ?

Le siège social de EURL ARNAULD PASCAL est situé 16 PL 16 place de la Virade, 63570 Jumeaux.

EURL ARNAULD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, EURL ARNAULD PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2022.

EURL ARNAULD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ARNAULD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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