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EURL ARNAULT

Active
Siren485 129 563SARL11200 NEVIANCréée le 16 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 129 563, EURL ARNAULT est une SARL créée le 16 mars 2006. Elle est domiciliée 1 Pl du Chateau, 11200 Nevian. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL ARNAULT

Dénomination
EURL ARNAULT
SIREN
485 129 563
SIRET (siège)
485 129 563 00030
N° TVA intracommunautaire
FR22485129563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 129 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
16 mars 2006
Siège social
1 PL DU CHATEAU, 11200, NEVIAN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de EURL ARNAULT

BOULANGERIE, PATISSERIE

Finances de EURL ARNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ARNAULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL ARNAULT

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 11200 NEVIANSiègeActif

    485 129 563 00030 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 1071C

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESActif

    485 129 563 00055 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 1071C

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESActif

    485 129 563 00014 · NAF 7010Z

  • 11120 MOUSSANActif

    485 129 563 00048 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 1071C

  • 11200 ROUBIAFermé

    485 129 563 00022 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de EURL ARNAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EURL ARNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ARNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ARNAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ARNAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2013. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ARNAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ARNAULT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur EURL ARNAULT

Quel est le numéro SIREN de EURL ARNAULT ?

Le numéro SIREN de EURL ARNAULT est 485 129 563. Le SIRET de son siège social est 485 129 563 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22485129563.

Où se situe le siège social de EURL ARNAULT ?

Le siège social de EURL ARNAULT est situé 1 Pl du Chateau, 11200 Nevian.

EURL ARNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ARNAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ARNAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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