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EURL ART DEC

Active
Siren433 323 086SARL31300 TOULOUSECréée le 31 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL ART DEC est une SARL immatriculée le 31 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 323 086. Elle est domiciliée 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 525Z.

Fiche d'identité de EURL ART DEC

Dénomination
EURL ART DEC
SIREN
433 323 086
SIRET (siège)
433 323 086 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05433323086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 323 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
31 octobre 2000
Siège social
0052 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL ART DEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ART DEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL ART DEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    433 323 086 00010 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 525Z

Documents juridiques de EURL ART DEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EURL ART DEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ART DEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ART DEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ART DEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ART DEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ART DEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ART DEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2000

Questions fréquentes sur EURL ART DEC

Quel est le numéro SIREN de EURL ART DEC ?

Le numéro SIREN de EURL ART DEC est 433 323 086. Le SIRET de son siège social est 433 323 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05433323086.

Où se situe le siège social de EURL ART DEC ?

Le siège social de EURL ART DEC est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

EURL ART DEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ART DEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ART DEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ART DEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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