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EURL ARTEM CONDUITE

Active
Siren537 417 636SARL54000 NANCYCréée le 24 octobre 2011

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents
Capital social
100 €

EURL ARTEM CONDUITE est une SARL immatriculée le 24 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 417 636. Elle est domiciliée 64 bd d'Haussonville, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par SAIDA BOUCHERAB, gérant.

Fiche d'identité de EURL ARTEM CONDUITE

Dénomination
EURL ARTEM CONDUITE
SIREN
537 417 636
SIRET (siège)
537 417 636 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12537417636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 417 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
64 BD D'HAUSSONVILLE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL ARTEM CONDUITE

Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

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Finances de EURL ARTEM CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL ARTEM CONDUITE

SB

SAIDA BOUCHERAB

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de EURL ARTEM CONDUITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    537 417 636 00017 · ouvert le 20 novembre 2011 · NAF 8553Z

Documents juridiques de EURL ARTEM CONDUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Conformité de EURL ARTEM CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ARTEM CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2016. Clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ZAITER née BOUCHERAB Saïda, gérante de Eurl ARTEM conduite (SARL) pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ARTEM CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ARTEM CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL ARTEM CONDUITE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ZAITER née BOUCHERAB Saïda, gérante de Eurl ARTEM conduite (SARL) pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur EURL ARTEM CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de EURL ARTEM CONDUITE ?

Le numéro SIREN de EURL ARTEM CONDUITE est 537 417 636. Le SIRET de son siège social est 537 417 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12537417636.

Qui dirige EURL ARTEM CONDUITE ?

EURL ARTEM CONDUITE est dirigée par SAIDA BOUCHERAB, gérant.

Où se situe le siège social de EURL ARTEM CONDUITE ?

Le siège social de EURL ARTEM CONDUITE est situé 64 bd d'Haussonville, 54000 Nancy.

EURL ARTEM CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ARTEM CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ARTEM CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ARTEM CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.