EURL ARTEM CONDUITE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 100 €
EURL ARTEM CONDUITE est une SARL immatriculée le 24 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 417 636. Elle est domiciliée 64 bd d'Haussonville, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par SAIDA BOUCHERAB, gérant.
Fiche d'identité de EURL ARTEM CONDUITE
INSEE- Dénomination
- EURL ARTEM CONDUITE
- SIREN
- 537 417 636
- SIRET (siège)
- 537 417 636 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12537417636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 417 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- 64 BD D'HAUSSONVILLE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL ARTEM CONDUITE
Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
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Finances de EURL ARTEM CONDUITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ARTEM CONDUITE
INSEEÉtablissements de EURL ARTEM CONDUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
537 417 636 00017 · ouvert le 20 novembre 2011 · NAF 8553Z
Documents juridiques de EURL ARTEM CONDUITE
INPIConformité de EURL ARTEM CONDUITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ARTEM CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2016. Clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ZAITER née BOUCHERAB Saïda, gérante de Eurl ARTEM conduite (SARL) pour une durée de 15 ans.
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ARTEM CONDUITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ARTEM CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ARTEM CONDUITE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ZAITER née BOUCHERAB Saïda, gérante de Eurl ARTEM conduite (SARL) pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur EURL ARTEM CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de EURL ARTEM CONDUITE ?
Le numéro SIREN de EURL ARTEM CONDUITE est 537 417 636. Le SIRET de son siège social est 537 417 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12537417636.
Qui dirige EURL ARTEM CONDUITE ?
EURL ARTEM CONDUITE est dirigée par SAIDA BOUCHERAB, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ARTEM CONDUITE ?
Le siège social de EURL ARTEM CONDUITE est situé 64 bd d'Haussonville, 54000 Nancy.
EURL ARTEM CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ARTEM CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ARTEM CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ARTEM CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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