EURL ARTIBAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 8,0 k€
EURL ARTIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 507 380. Elle est domiciliée Pringy, 74150 Massingy. EURL ARTIBAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par ARNAUD GUIGON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL ARTIBAT
INSEE- Dénomination
- EURL ARTIBAT
- SIREN
- 509 507 380
- SIRET (siège)
- 509 507 380 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32509507380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 507 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 23 décembre 2008
- Siège social
- PRINGY, 74150, MASSINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EURL ARTIBAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EURL ARTIBAT
Activité artisanale de rénovation intérieure, comprenant tous travaux de peinture, construction et aménagement, menuiserie, isolation, huisserie, carrelage, plomberie, chauffage, éléctricité, toutes rénovations intérieures de biens immobiliers. Et toutes activités connexes ou liées à l'objet et toutes opérations liées.
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Finances de EURL ARTIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ARTIBAT
INSEEÉtablissements de EURL ARTIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MASSINGYSiègeActif
509 507 380 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de EURL ARTIBAT
INPIConformité de EURL ARTIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/12922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-18.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ARTIBAT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2008
Questions fréquentes sur EURL ARTIBAT
Quel est le numéro SIREN de EURL ARTIBAT ?
Le numéro SIREN de EURL ARTIBAT est 509 507 380. Le SIRET de son siège social est 509 507 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32509507380.
Qui dirige EURL ARTIBAT ?
EURL ARTIBAT est dirigée par ARNAUD GUIGON, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ARTIBAT ?
Le siège social de EURL ARTIBAT est situé Pringy, 74150 Massingy.
EURL ARTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ARTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ARTIBAT.
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