CheckersLiquidations

EURL ARTOC

Active
Siren789 345 113SARL35260 CANCALECréée le 30 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 345 113, EURL ARTOC est une SARL créée le 30 novembre 2012. Elle est domiciliée 29 rue Victor Hugo, 35260 Cancale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par ANNAIG RUFFEL, gérant.

Fiche d'identité de EURL ARTOC

Dénomination
EURL ARTOC
SIREN
789 345 113
SIRET (siège)
789 345 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56789345113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 345 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 novembre 2012
Siège social
29 RUE VICTOR HUGO, 35260, CANCALE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL ARTOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ARTOC

AR

ANNAIG RUFFEL

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de EURL ARTOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35260 CANCALESiègeFermé

    789 345 113 00011 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de EURL ARTOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de EURL ARTOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ARTOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ARTOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ARTOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2015. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ARTOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ARTOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ARTOC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2012

Questions fréquentes sur EURL ARTOC

Quel est le numéro SIREN de EURL ARTOC ?

Le numéro SIREN de EURL ARTOC est 789 345 113. Le SIRET de son siège social est 789 345 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56789345113.

Qui dirige EURL ARTOC ?

EURL ARTOC est dirigée par ANNAIG RUFFEL, gérant.

Où se situe le siège social de EURL ARTOC ?

Le siège social de EURL ARTOC est situé 29 rue Victor Hugo, 35260 Cancale.

EURL ARTOC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ARTOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ARTOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ARTOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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