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EURL ARTS-BUSTES

Active
Siren507 415 347SARL33420 CAMIAC-ET-SAINT-DENISCréée le 01 août 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURL ARTS-BUSTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 507 415 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Contrai Sud, 33420 Camiac-et-Saint-Denis. EURL ARTS-BUSTES relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de EURL ARTS-BUSTES

Dénomination
EURL ARTS-BUSTES
SIREN
507 415 347
SIRET (siège)
507 415 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27507415347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 415 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 août 2008
Siège social
2 CONTRAI SUD, 33420, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL ARTS-BUSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL ARTS-BUSTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL ARTS-BUSTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33420 CAMIAC-ET-SAINT-DENISSiègeFermé

    507 415 347 00016 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de EURL ARTS-BUSTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Conformité de EURL ARTS-BUSTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ARTS-BUSTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2010. Clôturée le 27 août 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ARTS-BUSTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ARTS-BUSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL ARTS-BUSTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur EURL ARTS-BUSTES

Quel est le numéro SIREN de EURL ARTS-BUSTES ?

Le numéro SIREN de EURL ARTS-BUSTES est 507 415 347. Le SIRET de son siège social est 507 415 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27507415347.

Où se situe le siège social de EURL ARTS-BUSTES ?

Le siège social de EURL ARTS-BUSTES est situé 2 Contrai Sud, 33420 Camiac-et-Saint-Denis.

EURL ARTS-BUSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ARTS-BUSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ARTS-BUSTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ARTS-BUSTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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