EURL ASSELIN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 412 539 942, EURL ASSELIN est une SARL créée le 2 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Marechal Leclerc, 36120 Etrechet. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL ASSELIN
INSEE- Dénomination
- EURL ASSELIN
- SIREN
- 412 539 942
- SIRET (siège)
- 412 539 942 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39412539942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 539 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- 4 RUE DU MARECHAL LECLERC, 36120, ETRECHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL ASSELIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL ASSELIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36120 ETRECHETSiègeFermé
412 539 942 00018 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 521B
Documents juridiques de EURL ASSELIN
INPIConformité de EURL ASSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ASSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ASSELIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JAF 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025004681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ASSELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Questions fréquentes sur EURL ASSELIN
Quel est le numéro SIREN de EURL ASSELIN ?
Le numéro SIREN de EURL ASSELIN est 412 539 942. Le SIRET de son siège social est 412 539 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412539942.
Où se situe le siège social de EURL ASSELIN ?
Le siège social de EURL ASSELIN est situé 4 rue du Marechal Leclerc, 36120 Etrechet.
EURL ASSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ASSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ASSELIN.
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