EURL ASSYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL ASSYA est une SARL immatriculée le 13 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 562 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Desseaux, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par OVIDIU-VIOREL NOVAC, gérant.
Fiche d'identité de EURL ASSYA
INSEE- Dénomination
- EURL ASSYA
- SIREN
- 799 562 962
- SIRET (siège)
- 799 562 962 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51799562962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 562 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 13 janvier 2014
- Siège social
- 12 RUE DESSEAUX, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL ASSYA
Alimentation générale
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Finances de EURL ASSYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ASSYA
INSEEÉtablissements de EURL ASSYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
799 562 962 00024 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 4711B
Documents juridiques de EURL ASSYA
INPIComptes annuels de EURL ASSYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ASSYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ASSYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ASSYA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ASSYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ASSYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ASSYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2014
Questions fréquentes sur EURL ASSYA
Quel est le numéro SIREN de EURL ASSYA ?
Le numéro SIREN de EURL ASSYA est 799 562 962. Le SIRET de son siège social est 799 562 962 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51799562962.
Qui dirige EURL ASSYA ?
EURL ASSYA est dirigée par OVIDIU-VIOREL NOVAC, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ASSYA ?
Le siège social de EURL ASSYA est situé 12 rue Desseaux, 76100 Rouen.
EURL ASSYA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ASSYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ASSYA est-elle en procédure collective ?
Oui. EURL ASSYA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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