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EURL ATS

Active
Siren509 880 449SARL35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINECréée le 02 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

EURL ATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 880 449. Son siège social est situé 11 Dom du Chene Vert, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO SAP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EURL ATS

Dénomination
EURL ATS
SIREN
509 880 449
SIRET (siège)
509 880 449 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53509880449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 880 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
11 DOM DU CHENE VERT, 35390, SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL ATS

tous travaux d'accès difficiles, alpiniste du batiment

Finances de EURL ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ATS

BS

BRUNO SAP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de EURL ATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINESiègeActif

    509 880 449 00012 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4399D

Documents juridiques de EURL ATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de EURL ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EURL ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ATS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Marchés publics de EURL ATS

1 marché public a été notifié à EURL ATS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 35,4 k€.

  • 0219-Mise en Securité des Toitures sites du Mans et de Laval

    MSA MAYENNE ORNE SARTHE · notifié le 02 septembre 2019 · Procédure adaptée · 1 mois

    35,4 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EURL ATS

Quel est le numéro SIREN de EURL ATS ?

Le numéro SIREN de EURL ATS est 509 880 449. Le SIRET de son siège social est 509 880 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509880449.

Qui dirige EURL ATS ?

EURL ATS est dirigée par BRUNO SAP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EURL ATS ?

Le siège social de EURL ATS est situé 11 Dom du Chene Vert, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine.

EURL ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ATS.

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