EURL AUTO CONTROLE SECURITE
Active7120A · Contrôle technique automobile
EURL AUTO CONTROLE SECURITE est une SARL immatriculée le 15 octobre 1999 sous le numéro SIREN 423 281 575. Son siège social est situé 16 av Pierre de Coubertin, 89100 Sens. Elle exerce une activité de contrôle technique automobile (code NAF 7120A).
Fiche d'identité de EURL AUTO CONTROLE SECURITE
INSEE- Dénomination
- EURL AUTO CONTROLE SECURITE
- SIREN
- 423 281 575
- SIRET (siège)
- 423 281 575 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83423281575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 281 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 15 octobre 1999
- Siège social
- 16 AV PIERRE DE COUBERTIN, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL AUTO CONTROLE SECURITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL AUTO CONTROLE SECURITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL AUTO CONTROLE SECURITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89100 SENSSiègeFermé
423 281 575 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 7120A
Documents juridiques de EURL AUTO CONTROLE SECURITE
INPIConformité de EURL AUTO CONTROLE SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL AUTO CONTROLE SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2012. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 16 décembre 2012
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL AUTO CONTROLE SECURITE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-12.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL AUTO CONTROLE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL AUTO CONTROLE SECURITE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 16 décembre 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 15 octobre 1999
Questions fréquentes sur EURL AUTO CONTROLE SECURITE
Quel est le numéro SIREN de EURL AUTO CONTROLE SECURITE ?
Le numéro SIREN de EURL AUTO CONTROLE SECURITE est 423 281 575. Le SIRET de son siège social est 423 281 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423281575.
Où se situe le siège social de EURL AUTO CONTROLE SECURITE ?
Le siège social de EURL AUTO CONTROLE SECURITE est situé 16 av Pierre de Coubertin, 89100 Sens.
EURL AUTO CONTROLE SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL AUTO CONTROLE SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL AUTO CONTROLE SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL AUTO CONTROLE SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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