EURL AUTO PROCESS 31

Active

Siren514 310 002SARL31300 TOULOUSECréée le 17 août 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 310 002, EURL AUTO PROCESS 31 est une SARL créée le 17 août 2009. Son siège social est situé 12 rue de Caulet Site Aeroparc Bat A 08, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL AUTO PROCESS 31

INSEE

Dénomination: EURL AUTO PROCESS 31
SIREN: 514 310 002
SIRET (siège): 514 310 002 00019
N° TVA intracommunautaire: FR03514310002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 310 002
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 17 août 2009
Siège social: 12 RUE DE CAULET SITE AEROPARC BAT A 08, 31300, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EURL AUTO PROCESS 31

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL AUTO PROCESS 31

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL AUTO PROCESS 31

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31300 TOULOUSESiègeFermé
514 310 002 00019 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 4941A

Documents juridiques de EURL AUTO PROCESS 31

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2009

Acte

Comptes annuels de EURL AUTO PROCESS 31

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL AUTO PROCESS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL AUTO PROCESS 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL AUTO PROCESS 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL AUTO PROCESS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL AUTO PROCESS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL AUTO PROCESS 31

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 17 août 2009

Questions fréquentes sur EURL AUTO PROCESS 31

Quel est le numéro SIREN de EURL AUTO PROCESS 31 ?

Le numéro SIREN de EURL AUTO PROCESS 31 est 514 310 002. Le SIRET de son siège social est 514 310 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03514310002.

Où se situe le siège social de EURL AUTO PROCESS 31 ?

Le siège social de EURL AUTO PROCESS 31 est situé 12 rue de Caulet Site Aeroparc Bat A 08, 31300 Toulouse.