EURL B. CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
EURL B. CONSEIL est une SARL immatriculée le 5 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 213 933. Elle est domiciliée bd du Cormier Z.i. Sud Ouest, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par RAPHAEL BRIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL B. CONSEIL
INSEE- Dénomination
- EURL B. CONSEIL
- SIREN
- 480 213 933
- SIRET (siège)
- 480 213 933 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42480213933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 213 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- BD DU CORMIER Z.I. SUD OUEST, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL B. CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL B. CONSEIL
INSEEÉtablissements de EURL B. CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeFermé
480 213 933 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EURL B. CONSEIL
INPIComptes annuels de EURL B. CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL B. CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL B. CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL B. CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL B. CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025048199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025050809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026553
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-16.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL B. CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL B. CONSEIL
BODACCQuestions fréquentes sur EURL B. CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de EURL B. CONSEIL ?
Le numéro SIREN de EURL B. CONSEIL est 480 213 933. Le SIRET de son siège social est 480 213 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480213933.
Qui dirige EURL B. CONSEIL ?
EURL B. CONSEIL est dirigée par RAPHAEL BRIN, gérant.
Où se situe le siège social de EURL B. CONSEIL ?
Le siège social de EURL B. CONSEIL est situé bd du Cormier Z.i. Sud Ouest, 49300 Cholet.
EURL B. CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL B. CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL B. CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL B. CONSEIL.
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