EURL BAEZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL BAEZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 187 574. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pommettes, 11570 Cavanac. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. STEPHANE BAEZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL BAEZA
INSEE- Dénomination
- EURL BAEZA
- SIREN
- 480 187 574
- SIRET (siège)
- 480 187 574 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20480187574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 187 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 06 janvier 2005
- Siège social
- LES POMMETTES, 11570, CAVANAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL BAEZA
Création et entretien des parcs, jardins et espaces verts, élagage, abattage, maçonnerie paysager et travaux divers
Finances de EURL BAEZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BAEZA
INSEEÉtablissements de EURL BAEZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11570 CAVANACSiègeActif
480 187 574 00029 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 8130Z
- 11570 CAVANACFermé
480 187 574 00011 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 8130Z
Documents juridiques de EURL BAEZA
INPIComptes annuels de EURL BAEZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BAEZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BAEZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BAEZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BAEZA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/19729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2013 · N° 11/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-14.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-40.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BAEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BAEZA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 06 janvier 2005
Questions fréquentes sur EURL BAEZA
Quel est le numéro SIREN de EURL BAEZA ?
Le numéro SIREN de EURL BAEZA est 480 187 574. Le SIRET de son siège social est 480 187 574 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480187574.
Qui dirige EURL BAEZA ?
EURL BAEZA est dirigée par STEPHANE BAEZA, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BAEZA ?
Le siège social de EURL BAEZA est situé Les Pommettes, 11570 Cavanac.
EURL BAEZA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BAEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BAEZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BAEZA.
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