EURL BAGUE JOANNY
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 500 €
EURL BAGUE JOANNY est une SARL immatriculée le 7 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 307 047. Elle est domiciliée 9 rue Basse, 70100 Essertenne-et-Cecey. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par JOANNY BAGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EURL BAGUE JOANNY
INSEE- Dénomination
- EURL BAGUE JOANNY
- SIREN
- 798 307 047
- SIRET (siège)
- 798 307 047 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77798307047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 307 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 07 novembre 2013
- Siège social
- 9 RUE BASSE, 70100, ESSERTENNE-ET-CECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BAGUE JOANNY
Charpente, couverture, zinguerie, ramonage, fumisterie.
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Finances de EURL BAGUE JOANNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BAGUE JOANNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de EURL BAGUE JOANNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 ESSERTENNE-ET-CECEYSiègeActif
798 307 047 00018 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4391A
Documents juridiques de EURL BAGUE JOANNY
INPIConformité de EURL BAGUE JOANNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BAGUE JOANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BAGUE JOANNY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BAGUE JOANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BAGUE JOANNY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- création
Date d'effet : 07 novembre 2013
Questions fréquentes sur EURL BAGUE JOANNY
Quel est le numéro SIREN de EURL BAGUE JOANNY ?
Le numéro SIREN de EURL BAGUE JOANNY est 798 307 047. Le SIRET de son siège social est 798 307 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77798307047.
Qui dirige EURL BAGUE JOANNY ?
EURL BAGUE JOANNY est dirigée par JOANNY BAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EURL BAGUE JOANNY ?
Le siège social de EURL BAGUE JOANNY est situé 9 rue Basse, 70100 Essertenne-et-Cecey.
EURL BAGUE JOANNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BAGUE JOANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BAGUE JOANNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BAGUE JOANNY.
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