EURL BARRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EURL BARRAS est une SARL immatriculée le 9 août 2002 sous le numéro SIREN 443 014 626. Elle est domiciliée 23 rue 23 rue du Capital Treilhes, 25140 Frambouhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. Elle est dirigée par PHILIPPE BARRAS, gérant.
Fiche d'identité de EURL BARRAS
INSEE- Dénomination
- EURL BARRAS
- SIREN
- 443 014 626
- SIRET (siège)
- 443 014 626 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39443014626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 014 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 09 août 2002
- Siège social
- 23 RUE 23 RUE DU CAPITAL TREILHES, 25140, FRAMBOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BARRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BARRAS
INSEEÉtablissements de EURL BARRAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25140 FRAMBOUHANSSiègeFermé
443 014 626 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL BARRAS
INPIComptes annuels de EURL BARRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BARRAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BARRAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BARRAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/07516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/05812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-46.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-43.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-41.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 95-60.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-41.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-20.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-45.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BARRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 09 août 2002
Questions fréquentes sur EURL BARRAS
Quel est le numéro SIREN de EURL BARRAS ?
Le numéro SIREN de EURL BARRAS est 443 014 626. Le SIRET de son siège social est 443 014 626 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443014626.
Qui dirige EURL BARRAS ?
EURL BARRAS est dirigée par PHILIPPE BARRAS, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BARRAS ?
Le siège social de EURL BARRAS est situé 23 rue 23 rue du Capital Treilhes, 25140 Frambouhans.
EURL BARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BARRAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BARRAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
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