EURL BASTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
EURL BASTARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 198 979. Son siège social est situé La Gilberdiere, 72800 La Chapelle-aux-Choux. Son activité principale relève du code NAF 4391B et emploie 5 salariés. Elle est dirigée par LUC BASTARD, gérant.
Fiche d'identité de EURL BASTARD
INSEE- Dénomination
- EURL BASTARD
- SIREN
- 405 198 979
- SIRET (siège)
- 405 198 979 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30405198979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 198 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 06 mai 1996
- Effectif
- 5
- Siège social
- LA GILBERDIERE, 72800, LA CHAPELLE-AUX-CHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BASTARD
Charpente, couverture, zinguerie, menuiserie, plomberie, sanitaire, plâtrerie, aménagement de combles, ramonage ; toutes activité liées directement ou indirectement au bâtiment
Finances de EURL BASTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BASTARD
INSEEÉtablissements de EURL BASTARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72800 LA CHAPELLE-AUX-CHOUXSiègeFermé
405 198 979 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4391B
Documents juridiques de EURL BASTARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EURL BASTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BASTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BASTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BASTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BASTARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025003708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/09761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00263
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BASTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BASTARD
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
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Greffe du Tribunal de Commerce du mans
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Greffe du Tribunal de Commerce du mans
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Greffe du Tribunal de Commerce du mans
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Greffe du Tribunal de Commerce du mans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 06 mai 1996
Questions fréquentes sur EURL BASTARD
Quel est le numéro SIREN de EURL BASTARD ?
Le numéro SIREN de EURL BASTARD est 405 198 979. Le SIRET de son siège social est 405 198 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30405198979.
Qui dirige EURL BASTARD ?
EURL BASTARD est dirigée par LUC BASTARD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BASTARD ?
Le siège social de EURL BASTARD est situé La Gilberdiere, 72800 La Chapelle-aux-Choux.
EURL BASTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BASTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BASTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BASTARD.
Combien de salariés compte EURL BASTARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EURL BASTARD emploie 5 salariés.
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