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EURL BASTIAANSEN

Active
Siren411 659 964SARL09230 MERIGONCréée le 01 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 659 964, EURL BASTIAANSEN est une SARL créée le 1er avril 1997. Son siège social est situé Tagnere, 09230 Merigon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de EURL BASTIAANSEN

Dénomination
EURL BASTIAANSEN
SIREN
411 659 964
SIRET (siège)
411 659 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57411659964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 659 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 avril 1997
Siège social
TAGNERE, 09230, MERIGON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BASTIAANSEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BASTIAANSEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL BASTIAANSEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09230 MERIGONSiègeFermé

    411 659 964 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL BASTIAANSEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de EURL BASTIAANSEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BASTIAANSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BASTIAANSEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BASTIAANSEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2008. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 28 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 20 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 14 octobre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BASTIAANSEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BASTIAANSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BASTIAANSEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant associé unique : BASTIAANSEN Antonius Joseph Marie

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur EURL BASTIAANSEN

Quel est le numéro SIREN de EURL BASTIAANSEN ?

Le numéro SIREN de EURL BASTIAANSEN est 411 659 964. Le SIRET de son siège social est 411 659 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57411659964.

Où se situe le siège social de EURL BASTIAANSEN ?

Le siège social de EURL BASTIAANSEN est situé Tagnere, 09230 Merigon.

EURL BASTIAANSEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BASTIAANSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BASTIAANSEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BASTIAANSEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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