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EURL BASTOS JOSE

Active
Siren448 019 604SARL31620 FRONTONCréée le 20 avril 2004

2550A · Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURL BASTOS JOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2004, identifiée par le SIREN 448 019 604. Elle est domiciliée 0035 B Che de Malbert, 31620 Fronton. Son activité principale est forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (code NAF 2550A).

Fiche d'identité de EURL BASTOS JOSE

Dénomination
EURL BASTOS JOSE
SIREN
448 019 604
SIRET (siège)
448 019 604 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52448019604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 019 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2550A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Date de création
20 avril 2004
Siège social
0035 B CHE DE MALBERT, 31620, FRONTON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL BASTOS JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BASTOS JOSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL BASTOS JOSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeFermé

    448 019 604 00025 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 2550A

  • 82370 ORGUEILFermé

    448 019 604 00017 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 284A

Documents juridiques de EURL BASTOS JOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Conformité de EURL BASTOS JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BASTOS JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2012. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BASTOS JOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BASTOS JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL BASTOS JOSE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 septembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur EURL BASTOS JOSE

Quel est le numéro SIREN de EURL BASTOS JOSE ?

Le numéro SIREN de EURL BASTOS JOSE est 448 019 604. Le SIRET de son siège social est 448 019 604 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448019604.

Où se situe le siège social de EURL BASTOS JOSE ?

Le siège social de EURL BASTOS JOSE est situé 0035 B Che de Malbert, 31620 Fronton.

EURL BASTOS JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BASTOS JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BASTOS JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BASTOS JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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