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EURL BATAGNE DANIEL

Active
Siren477 922 728SARL52100 SAINT-DIZIERCréée le 19 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BATAGNE DANIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2004, identifiée par le SIREN 477 922 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 av d Alsace Lorraine, 52100 Saint-Dizier. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par DANIEL BATAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL BATAGNE DANIEL

Dénomination
EURL BATAGNE DANIEL
SIREN
477 922 728
SIRET (siège)
477 922 728 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41477922728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 922 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
19 août 2004
Siège social
167 AV D ALSACE LORRAINE, 52100, SAINT-DIZIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL BATAGNE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BATAGNE DANIEL

DB

DANIEL BATAGNE

Gérant

Depuis la création (19 août 2004) · 22 ans

Établissements de EURL BATAGNE DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52100 SAINT-DIZIERSiègeFermé

    477 922 728 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8121Z

  • 52100 VILLIERS-EN-LIEUFermé

    477 922 728 00027 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 8121Z

Documents juridiques de EURL BATAGNE DANIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATAGNE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATAGNE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATAGNE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATAGNE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2009. Clôturée le 02 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BATAGNE DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATAGNE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATAGNE DANIEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2004

Questions fréquentes sur EURL BATAGNE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de EURL BATAGNE DANIEL ?

Le numéro SIREN de EURL BATAGNE DANIEL est 477 922 728. Le SIRET de son siège social est 477 922 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477922728.

Qui dirige EURL BATAGNE DANIEL ?

EURL BATAGNE DANIEL est dirigée par DANIEL BATAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BATAGNE DANIEL ?

Le siège social de EURL BATAGNE DANIEL est situé 167 av d Alsace Lorraine, 52100 Saint-Dizier.

EURL BATAGNE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATAGNE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATAGNE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATAGNE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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