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EURL BATI 3D

Active
Siren480 473 792SARL59240 DUNKERQUECréée le 25 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BATI 3D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 473 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 991 quai aux Fleurs, 59240 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par VINCENT MEERSSEMAN, gérant.

Fiche d'identité de EURL BATI 3D

Dénomination
EURL BATI 3D
SIREN
480 473 792
SIRET (siège)
480 473 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30480473792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 473 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
25 mars 2005
Siège social
991 QUAI AUX FLEURS, 59240, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BATI 3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BATI 3D

VM

VINCENT MEERSSEMAN

Gérant

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

Établissements de EURL BATI 3D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeFermé

    480 473 792 00012 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de EURL BATI 3D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATI 3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATI 3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATI 3D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATI 3D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BATI 3D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATI 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATI 3D

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2005

Questions fréquentes sur EURL BATI 3D

Quel est le numéro SIREN de EURL BATI 3D ?

Le numéro SIREN de EURL BATI 3D est 480 473 792. Le SIRET de son siège social est 480 473 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30480473792.

Qui dirige EURL BATI 3D ?

EURL BATI 3D est dirigée par VINCENT MEERSSEMAN, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BATI 3D ?

Le siège social de EURL BATI 3D est situé 991 quai aux Fleurs, 59240 Dunkerque.

EURL BATI 3D est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATI 3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATI 3D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATI 3D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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