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EURL BATI-CONCEPT

Active
Siren791 091 531SARL69700 MONTAGNYCréée le 15 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EURL BATI-CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2013, identifiée par le SIREN 791 091 531. Son siège social est situé 1772 Rte du Batard, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 4799B. La direction est assurée par KELLY RAFFY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL BATI-CONCEPT

Dénomination
EURL BATI-CONCEPT
SIREN
791 091 531
SIRET (siège)
791 091 531 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49791091531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 091 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
15 février 2013
Siège social
1772 RTE DU BATARD, 69700, MONTAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL BATI-CONCEPT

Achat et vente de matériaux et mobiliers

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Finances de EURL BATI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BATI-CONCEPT

KR

KELLY RAFFY

Gérant

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de EURL BATI-CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    791 091 531 00024 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4799B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    791 091 531 00016 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4799B

Documents juridiques de EURL BATI-CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATI-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATI-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2014. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Raffy Kelly pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATI-CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Raffy Kelly pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur EURL BATI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de EURL BATI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de EURL BATI-CONCEPT est 791 091 531. Le SIRET de son siège social est 791 091 531 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49791091531.

Qui dirige EURL BATI-CONCEPT ?

EURL BATI-CONCEPT est dirigée par KELLY RAFFY, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BATI-CONCEPT ?

Le siège social de EURL BATI-CONCEPT est situé 1772 Rte du Batard, 69700 Montagny.

EURL BATI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATI-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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