EURL BATI CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
EURL BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 4 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 791 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Montpellier, 34110 Vic-la-Gardiole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ANGELO MARTINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL BATI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- EURL BATI CONCEPT
- SIREN
- 811 791 789
- SIRET (siège)
- 811 791 789 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65811791789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 791 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 juin 2015
- Siège social
- 5 RTE DE MONTPELLIER, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BATI CONCEPT
Maçonnerie générale
Finances de EURL BATI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BATI CONCEPT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL BATI CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif
811 791 789 00019 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL BATI CONCEPT
INPIComptes annuels de EURL BATI CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BATI CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025037366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BATI CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : MARTINO Angelo
- création
Date d'effet : 04 juin 2015
Questions fréquentes sur EURL BATI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de EURL BATI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de EURL BATI CONCEPT est 811 791 789. Le SIRET de son siège social est 811 791 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65811791789.
Qui dirige EURL BATI CONCEPT ?
EURL BATI CONCEPT est dirigée par ANGELO MARTINO, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BATI CONCEPT ?
Le siège social de EURL BATI CONCEPT est situé 5 Rte de Montpellier, 34110 Vic-la-Gardiole.
EURL BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BATI CONCEPT.
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