EURL BATI CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EURL BATI CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 147 978. Elle est domiciliée 17 bd Champfleury, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SHAHZAD ALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL BATI CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- EURL BATI CONSTRUCTION
- SIREN
- 809 147 978
- SIRET (siège)
- 809 147 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31809147978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 147 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 janvier 2015
- Siège social
- 17 BD CHAMPFLEURY, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BATI CONSTRUCTION
Construction neuves, rénovation, réhabilitation tous corps d'état
Finances de EURL BATI CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BATI CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de EURL BATI CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
809 147 978 00013 · ouvert le 25 janvier 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL BATI CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de EURL BATI CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BATI CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2016. Clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-15.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BATI CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- création
Date d'effet : 22 janvier 2015
Questions fréquentes sur EURL BATI CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de EURL BATI CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de EURL BATI CONSTRUCTION est 809 147 978. Le SIRET de son siège social est 809 147 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31809147978.
Qui dirige EURL BATI CONSTRUCTION ?
EURL BATI CONSTRUCTION est dirigée par SHAHZAD ALI, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BATI CONSTRUCTION ?
Le siège social de EURL BATI CONSTRUCTION est situé 17 bd Champfleury, 84000 Avignon.
EURL BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon
- SUD BATIMENT84000 AvignonCA 6,1 M€
- ENTREPRISE A. GIRARD84000 AvignonCA 29,6 M€
- SOC BLANC NET84000 Avignon
- SOC EXPLOI ENTREP DOMINIQUE ICARDI84000 Avignon
- FRANCE BTP MEDITERRANEE84000 AvignonCA 4,9 M€
- DEGIRMENCI84000 AvignonCA 1,9 M€
- SBMI SOCIETE DE BATIMENT ET MAINTENANCE IMMOBILIERE84000 Avignon
- 432BAT84000 AvignonCA 173 k€
- ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE84000 AvignonCA 2,6 M€
- PRO-GBAT84000 Avignon
