CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EURL BATI CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 147 978. Elle est domiciliée 17 bd Champfleury, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SHAHZAD ALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL BATI CONSTRUCTION

Dénomination
EURL BATI CONSTRUCTION
SIREN
809 147 978
SIRET (siège)
809 147 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31809147978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 147 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 janvier 2015
Siège social
17 BD CHAMPFLEURY, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL BATI CONSTRUCTION

Construction neuves, rénovation, réhabilitation tous corps d'état

Finances de EURL BATI CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BATI CONSTRUCTION

SA

SHAHZAD ALI

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de EURL BATI CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    809 147 978 00013 · ouvert le 25 janvier 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL BATI CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATI CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATI CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2016. Clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATI CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2015

Questions fréquentes sur EURL BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de EURL BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de EURL BATI CONSTRUCTION est 809 147 978. Le SIRET de son siège social est 809 147 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31809147978.

Qui dirige EURL BATI CONSTRUCTION ?

EURL BATI CONSTRUCTION est dirigée par SHAHZAD ALI, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de EURL BATI CONSTRUCTION est situé 17 bd Champfleury, 84000 Avignon.

EURL BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.